CGV
a. Paiement
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en remplissant le formulaire de livraison lors de la commande sur la plateforme avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix qui s'y rapporte, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.
Lors de la réception des produits, il est important de vérifier leur conformité et leur état. En cas de problème, vous devez nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception.
a. Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
8. Retours et remboursement
Chez Novasound, notre objectif est de garantir la satisfaction totale de nos clients. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez nous le retourner dans les conditions suivantes :
a. Délai de Retour
La période de retour dure 14 jours à partir du moment où vous confirmerez la réception de votre article.
b. Condition des Articles
Les articles doivent être retournés dans leur état original, non utilisés, avec toutes les étiquettes et emballages d'origine intactes. Les produits endommagés, salis ou altérés de quelque manière que ce soit ne seront pas acceptés pour le retour ainsi que les articles et services numériques, d'impression 3D, d'exclusivités et/ou périodiques, personnalisés et sur mesure, les articles périssables (comme les fleurs, la nourriture), les articles non éligibles au retour pour des raisons d'hygiène ou de santé.
c. Processus de Retour
Pour initier un retour, veuillez contacter notre service client à novasound.tech@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
d. Politique de non-remboursement
Après réception et inspection de l'article retourné, nous vous informerons de l'acceptation ou du rejet de votre retour. Si votre retour est approuvé, un crédit sera appliqué à votre compte client pour être utilisé sur de futurs achats chez nous. Aucun remboursement en espèces ou sur carte de crédit ne sera émis.
e. Échanges
Pour les produits physiques, nous remplaçons les articles s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin d'échanger un article pour le même article, envoyez-nous un email à novasound.tech@gmail.com. L'adresse de renvoie vous sera alors communiquée.
Pour les produits numériques, si vous rencontrez des problèmes avec le téléchargement de votre produit numérique en raison d'un fichier corrompu ou incomplet, veuillez nous contacter à novasound.tech@gmail.com dans les 14 jours ouvrables suivant la date d'achat. Nous vous fournirons un lien de téléchargement correct.
Nous vous recommandons de sauvegarder les fichiers numériques que vous téléchargez. Si vous perdez accidentellement un fichier, veuillez nous contacter, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
9. Garanties
a. Garantie de conformité
Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité. Si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d'un an.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la livraison du bien. Pour les contrat de service, la demande de résiliation doit se faire trente jours avant la date du contrat par recommandé à l’adresse mentionné dans le contrat.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter ou de résilier, le Client dispose alors de quatorze jours pour renvoyer ou restituer les biens. Quand au contrat de service, celui-ci prendra fin à la date du contrat.
En cas de publications ou d'utilisations d'un produit reconnus en tant que telle, le Client risque des subir des poursuites pour utilisation de contenu frauduleux et/où à des fins frauduleuses.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le Vendeur.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation et d'obtention de son contenu numérique.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, la fourniture de services, le Client renonce par la présente, pour ces services, à son droit de rétractation afin d'être fourni dans les plus brefs délais suivant la conclusion du contrat.
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'éxécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interuption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.